Rôle du Consul
Le Consul est chargé de l’administration et de la protection de la communauté française. Il est également chargé de la délivrance de visas aux ressortissants étrangers.
Il remplit certaines fonctions d’un maire (actes d’état civil), d’un notaire (contrats de mariage, procurations, etc.) ou d’une préfecture (délivrance de passeports, de cartes nationales d’identité, etc.).
Ce que le Consulat PEUT faire pour vous
En cas de perte ou de vol de documents
Le Consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Le Consulat pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou, après consultation de l’autorité émettrice (Préfecture ou Consulat ayant établi votre passeport), vous délivrer un nouveau passeport.
En cas de difficultés financières
Le Consulat pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin : l’utilisation de la Western Union (transferts internationaux interbancaires) est recommandée.
En cas d’arrestation ou d’incarcération
Vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.
Si vous êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous aider judiciairement, le Consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
En cas de maladie
Le Consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave
Le Consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement.
Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
En cas de décès
Le Consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou avec des particuliers
Le Consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Ce que le Consulat ne peut PAS faire pour vous
Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
Vous délivrer un passeport dans la minute.
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Arménie.
Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité arménienne.
