MARIAGE
Votre projet de mariage devant les autorités locales (Mariage en Arménie)
1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 63 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.
Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous adresserez au responsable de l’État civil les documents désignés plus loin.
Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après, le cas échéant, vous avoir entendus, cette ambassade (ce consulat) publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la résidence du ou des futurs conjoints français n’est pas situé(e) dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie (ou ambassade ou consulat) du domicile ou de la résidence.
A l’expiration d’un délai de dix jours prévu pour l’affichage des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage pourra vous être délivré. Il sera remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.
2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.
En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l’union. Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d’une précédente union.
3. Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.
Le ressortissant français désirant se marier en Arménie doit, dans un premier temps, se présenter au consulat (après rendez-vous téléphonique ou par messagerie électronique), avec le futur conjoint étranger, muni des pièces suivantes :
a) pour le futur conjoint français - copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (x 2), dont un exemplaire apostillé en France par une Cour d’appel - preuve de la nationalité française (CNI, ou acte de naissance portant mention de la naturalisation…) b) pour le futur conjoint étranger - acte de naissance original , traduit par notaire assermenté, apostillé sur l’original - passeport
Après entretien, une publication des bans est faite au consulat (délai légal :10 jours), ainsi qu’une réquisition de publication auprès de la mairie de résidence du conjoint Français, condition sine qua non à la délivrance d’un certificat de capacité à mariage, demandé par les autorités locales lors du dépôt d’un dossier de mariage (prévoir dans les délais le temps de la réponse de la mairie de résidence, période à additionner aux 10 jours de publication).
Le passeport, l’acte de naissance du conjoint français ainsi que le certificat de capacité à mariage, traduits en arménien par un notaire assermenté, doivent être ensuite présentés au Ministère des Affaires Etrangères d’Arménie pour obtenir l’autorisation de mariage, puis déposés auprès de l’état civil arménien (ministère de la Justice) afin de procéder à l’enregistrement du dossier mariage auprès des autorités locales.
Une fois le mariage enregistré par les autorités locales, l’acte de mariage arménien original apostillé par le Ministère de la Justice, et sa traduction française doit être remis au consulat en vue de sa transcription dans les registres de l’état civil et la délivrance du livret de famille. Le conjoint étranger peut alors constituer sa demande visa long séjour, afin de suivre son conjoint en France.
Important : les officiers d’état civil et les agents consulaires chargés de l’état civil peuvent, s’ils le jugent nécessaire, procéder à l’audition des époux ou des futurs époux (article 63 du Code Civil). L’audition est alors obligatoire.
Contact Etat civil : 010 50 19 50
