La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques. La nationalité française peut résulter :
* soit d’une attribution par filiation jus sanguinis ou par la naissance en France jus soli,
* soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation).
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française, délivré par les tribunaux d’instance.
1. Le certificat de nationalité française
Pour l’obtenir, il faut s’adresser :
* si vous êtes né(e) en France et résidez à l’étranger, au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de votre naissance
* si vous êtes né(e) et résidez à l’étranger, au greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France - 30 rue Château des Rentiers - 75013 Paris) ;
2. L’acquisition de la nationalité française par mariage
Vous pouvez accéder à la nationalité française si votre conjoint est français et que vous pouvez justifier de cinq ans de mariage et de communauté de vie ou quatre ans de mariage si le conjoint français est inscrit depuis au moins quatre ans au Consulat (article 79 de la loi 2006-911 publiée au JO du 25/07/2006).
La réception des dossiers se fait, sur rendez-vous uniquement, au service des Français du Consulat.
Lors d’un premier entretien, il sera vérifié que votre dossier est complet.
La signature de votre demande officielle d’acquisition de la nationalité française interviendra lors d’un nouveau rendez-vous.
Suite à l’adoption de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, de nouvelles règles sont applicables à la condition de la justification, par le postulant à la nationalité française par naturalisation ou par déclaration à raison du mariage, d’une connaissance suffisante de la langue française.
Le niveau de connaissance de la langue française requis est caractérisé par le niveau B1, rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s’exprimer oralement en continu » du Cadre européen de référence pour les langues.
Ce diplôme peut être délivré par une autorité française équivalant au diplôme national des brevets, au DELF ou une attestation délivrée par un organisme certificateur.
* Tous les documents originaux en langue étrangère devront être traduits en français par un traducteur assermenté et apostillés pour les actes arméniens (voir la fiche apostille).
* L’orthographe de votre état civil dans les différentes traductions doit être identique.
Des documents supplémentaires pourront, le cas échéant, être réclamés au requérant.
