Désormais, les services consulaires de l’Ambassade de France à Erevan délivrent des passeports biométriques en lieu et place des passeports électroniques. Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont sensiblement modifiées, puisque tout demandeur doit obligatoirement se présenter à deux reprises :
• Une première fois pour déposer sa demande de passeport. Il sera procédé à cette occasion à la prise d’empreintes digitales. La photographie d’identité sera prise sur place ; elle sera donc conforme aux normes internationales.
• Une seconde fois, pour retirer le passeport, afin de vérifier la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique. Les passeports en cours de validité délivrés précédemment demeurent valables jusqu’à leur péremption.
Quelques rappels concernant le passeport
1. Le passeport, qui certifie l’identité de son titulaire, est un titre individuel quel que soit l’âge du demandeur. L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est donc pas possible. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Le demandeur doit être de nationalité française.
2. Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès des services consulaires.
Pour les mineurs : La présence du mineur âgé de 6 ans ou plus est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt, si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.
3. Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur (quel que soit son âge) au lieu de dépôt du dossier. Après vérification des empreintes le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport ne peut être conservé que s’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.
4. La fabrication centralisée en France des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate ; un délai de 3 à 4 semaines environ est à prévoir. Pensez ainsi à déposer votre demande suffisamment à l’avance.
La validité du passeport est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
LES PIÈCES A PRÉSENTER
1. en cas de première demande, tout document officiel en cours de validité délivré par une administration française ou étrangère comportant les nom, prénom(s), date et lieu de naissance du demandeur, sa photographie, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
2. dans le cas d’un renouvellement, l’ancien passeport.
3. une copie intégrale de votre acte de naissance français, à demander auprès de votre Mairie de naissance ou, en cas de naissance à l’étranger, au Ministère des Affaires étrangères OU un passeport électronique en cours de validité OU une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
Justificatif de la nationalité française
Pour les personnes nées en France d’un parent au moins né en France, la copie intégrale de l’acte de naissance est suffisante.
Pour les autres personnes :
* un acte de naissance français portant mention de la nationalité
* un certificat de nationalité française
* la copie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française
* l’ampliation du décret de naturalisation
NB : Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de certificat de nationalité française, des pièces complémentaires pourront être demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents…).
4. Un justificatif de domicile récent : * Contrat de location, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition… établi au nom du demandeur ; * Pour les personnes ne possédant pas de domicile "propre", l’ensemble des documents suivants : facture d’électricité, de téléphone, bail, quittance de loyer établie au nom de l’hébergeant ; photocopie d’une pièce d’identité avec signature au nom de l’hébergeant ; déclaration sur l’honneur établie par l’hébergeant attestant le domicile du demandeur (légalisé par un notaire public).
5. Pour les mineurs : Le ou les parent(s), selon les cas, devront signer une AUTORISATION PARENTALE, et la présentation de certains documents pourra être exigée en fonction de la situation de l’enfant.
NB : Pour les enfants de moins de 6 ans seulement les parents peuvent fournir une photo d’identité. Le format de la photo doit impérativement être respecté, sous peine de refus par le Centre français de traitement des documents sécurisés.
6. Droits de chancellerie : La délivrance d’un titre de voyage donne lieu à la perception de droits de chancellerie.
Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.
Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en drams (AMD) au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Le consulat n’accepte que les paiements en numéraire.
