Passeports biométriques

Désormais, les services consulaires de l’Ambassade de France à Erevan délivrent des passeports biométriques en lieu et place des passeports électroniques. Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont sensiblement modifiées, puisque tout demandeur doit obligatoirement se présenter à deux reprises :

• Une première fois pour déposer sa demande de passeport. Il sera procédé à cette occasion à la prise d’empreintes digitales. La photographie d’identité sera prise sur place ; elle sera donc conforme aux normes internationales.

• Une seconde fois, pour retirer le passeport, afin de vérifier la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.

Les passeports en cours de validité délivrés précédemment demeurent valables jusqu’à leur péremption.

Quelques rappels concernant le passeport

1. Le passeport, qui certifie l’identité de son titulaire, est un titre individuel quel que soit l’âge du demandeur. L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est donc pas possible.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Le demandeur doit être de nationalité française.

2. Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès des services consulaires.

Pour les mineurs : La présence du mineur âgé de 12 ans ou plus est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

3. Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur (quel que soit son âge) au lieu de dépôt du dossier. Après vérification des empreintes le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

L’ancien passeport ne peut être conservé que s’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet.

4. La fabrication centralisée en France des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate ; un délai de 3 à 4 semaines environ est à prévoir. Pensez ainsi à déposer votre demande suffisamment à l’avance.

La validité du passeport est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

LES PIÈCES A PRÉSENTER

Simplification des modalités de délivrance et de renouvellement des passeports

Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports a élargi la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de passeport.

Sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de l’ancien titre, le demandeur est dispensé d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française s’il produit l’un des documents suivants :

A – Première demande

• Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande (nouveau)
• Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé)
Passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans (nouveau)
• A défaut de produire l’un des documents ci-dessus : extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de la filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage ou justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration de nationalité ou décret de naturalisation, de réintégration)

*DISPOSITIF COMEDEC

Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger, dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, n’ont plus besoin de fournir un acte de naissance.

Pour connaître les villes adhérentes au dispositif COMEDEC, cliquez sur ce lien.

Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger, dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, n’ont plus besoin de fournir un acte de naissance.

Pour connaître les villes adhérentes au dispositif COMEDEC, cliquez sur ce lien


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B – Renouvellement

• Passeport, passeport de service ou passeport de mission biométrique, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande de renouvellement (nouveau)
• Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans (nouveau)
• Carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé)
• Passeport non électronique ni biométrique, valide ou périmé depuis moins de deux ans (inchangé).

C – Renouvellement en cas de perte ou de vol (en complément de la déclaration de perte ou de vol)

• Carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans (nouveau)
• Carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé)
Passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans (nouveau).

En cas de demande de renouvellement, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme une première demande.

Une seule photographie d’identité est désormais à fournir aux normes OACI

NB : Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de certificat de nationalité française, des pièces complémentaires pourront être demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents…).

D- Un justificatif de domicile récent :
* Contrat de location, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition… établi au nom du demandeur ;
* Pour les personnes ne possédant pas de domicile "propre", l’ensemble des documents suivants : facture d’électricité, de téléphone, bail, quittance de loyer établie au nom de l’hébergeant ; photocopie d’une pièce d’identité avec signature au nom de l’hébergeant ; déclaration sur l’honneur établie par l’hébergeant attestant le domicile du demandeur (légalisé par un notaire public).

E- Pour les mineurs : Le ou les parent(s), selon les cas, devront signer une AUTORISATION PARENTALE, et la présentation de certains documents pourra être exigée en fonction de la situation de l’enfant.

NB : Pour les enfants de moins de 6 ans seulement les parents peuvent fournir une photo d’identité. Le format de la photo doit impérativement être respecté, sous peine de refus par le Centre français de traitement des documents sécurisés.

F- Droits de chancellerie : La délivrance d’un titre de voyage donne lieu à la perception de droits de chancellerie.

Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en drams (AMD) au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Le consulat n’accepte que les paiements en numéraire.

Plus d’informations sur site du Ministère de l’Intérieur

publié le 12/01/2017

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